Mutuelle entreprise

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Le nouveau régime de la mutuelle entreprise

Une nouvelle loi votée en mai 2013 oblige les entreprises à proposer à tous leurs salariés une mutuelle d’entreprise. Les entreprises disposent d’un délai de 3 ans pour se conformer à cette loi.

Comment fonctionne une mutuelle entreprise ?

Une mutuelle d’entreprise est une mutuelle souscrite par l’employeur pour l’ensemble de ses salariés. En contrepartie d’avantages fiscaux, l’employeur prend en charge un partie de la cotisation ce qui permet aux salariés les moins aisés d’accéder à une bonne mutuelle, c’est à dire, une complémentaire santé qui prend en charge les frais d’optiques couteux ou bien les appareils dentaires des enfants.
Ainsi, la mutuelle entreprise profite à toute la famille.

Que se passe-t-il quand on quitte la société ?

Lorsque vous quittez la société qui vous emploie, vous pouvez conservez votre mutuelle entreprise pendant 1 an. Il faut savoir qu’un régime spécifique existe pour les salariés en contrat à durée déterminée, car il n’existe pas d’obligation pour l’employeur de proposer un mutuelle entreprise pour ce type de contrat.

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